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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 15442 posée par Mme Anne-Marie Payet
Taux de TVA applicable aux abonnements des offres triple play
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0244C posée par Mme Josette Durrieu
La désindustrialisation
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 05330 posée par M. Bernard Piras
Protection des technologies brevetées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 16650 posée par M. Robert Navarro
Simplification et économie collaborative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02014 posée par M. Louis Nègre
Réseaux d'accès en fibre optique
La question est caduque
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Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
La question est caduque
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Question n° 13578 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dangers du paiement sans contact
La question est caduque
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Question n° 14751 posée par M. Daniel Percheron
Entreprises de l'économie collaborative
La question est caduque
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Question n° 1318S posée par M. Daniel Dubois
Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique
La question a été retirée