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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03919 posée par Mme Michèle André
Conséquences pour les contrats aidés de la suppression de l'exonération des cotisations patronales accident du travail et maladie professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi