Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 00951 posée par Mme Frédérique Puissat

    Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  2. Question n° 02045 posée par M. Jean Louis Masson

    Perte de pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  3. Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson

    Perte de pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 0951S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Régime de retraite des avocats

    La question est caduque

  2. Question n° 13295 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Droits spécifiques du régime minier

    La question est caduque

  3. Question n° 14545 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Retards dans le traitement des dossiers de retraite des micro-entrepreneurs

    La question est caduque

  4. Question n° 14734 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Plans d'épargne retraite des agriculteurs

    La question est caduque

  5. Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul

    Prélèvements sociaux sur les retraites

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses