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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 04540 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Inégalité du financement des transports publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   22/12/2022
2. Question n° 02004 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Pénurie de billets de train

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   04/08/2022
3. Question n° 01829 posée par M. Jean Louis Masson

   Tarification discriminatoire de l'assurance automobile pour les personnes âgées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022
4. Question n° 01492 posée par Mme Laurence Garnier

   Assurance des navires effectuant des missions de sauvetage en mer

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   21/07/2022
5. Question n° 22525 posée par Mme Anne Ventalon

   Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/04/2021

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27493 posée par M. Bruno Rojouan

   Loisirs et hausse du coût de l'énergie dans les territoires ruraux

   La question est caduque

   31/03/2022