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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1111S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Prise en charge des frais liés aux manifestations sportives culturelles et récréatives
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 21107 posée par M. Christian Cointat
Tutelle des associations et congrégations : remplacement de la circulaire du 9 décembre 1966
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27068 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque
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Question n° 25319 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque
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Question n° 24787 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences du plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
La question est caduque
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Question n° 06797 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Associations de services à la personne et biens immobiliers
La question est caduque