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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier
Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 21107 posée par M. Christian Cointat
Tutelle des associations et congrégations : remplacement de la circulaire du 9 décembre 1966
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 1055S posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Pérennisation de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 1111S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Prise en charge des frais liés aux manifestations sportives culturelles et récréatives
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0790G posée par Mme Nathalie Goulet
Activités caritatives et ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20351 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de religion
La question est caduque
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Question n° 22792 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de religion
La question est caduque
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Question n° 18085 posée par M. Luc Carvounas
Messages de haine sur les réseaux sociaux
La question est caduque
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Question n° 06797 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Associations de services à la personne et biens immobiliers
La question est caduque
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Question n° 24787 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences du plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
La question est caduque