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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 18067 posée par M. Pascal Allizard

   Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/10/2020
2. Question n° 05777 posée par M. Roland Courteau

   Activité de la Française des jeux

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   11/04/2013
3. Question n° 04617 posée par M. François Marc

   Profitabilité du chiffre d'affaires de la Française des jeux au sport français

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   14/02/2013
4. Question n° 09308 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Ouverture des paris sportifs en ligne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/06/2009
5. Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Organisation des paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   09/10/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 14069 posée par Mme Victoire Jasmin

   Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques

   La question est caduque

   30/01/2020
2. Question n° 25285 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Expérimentation des paris événementiels pour la Française des jeux

   La question est caduque

   02/03/2017