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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18240 posée par M. Bruno Belin
Avenir des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1357S posée par Mme Patricia Schillinger
Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25969 posée par M. Jacques Peyrat
Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaire
La question est caduque