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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 19053 posée par M. François Marc
Prise en compte effective de la « périphicité » de la Bretagne pour la mise en place de l'éco-taxe « camions »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18064 posée par M. François Marc
Prise en compte effective de la « périphicité » de la Bretagne pour la mise en place de l'éco-taxe « camions »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 16420 posée par M. Philippe Leroy
Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux et liaisons de transports transfrontalières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 16501 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur le tram-train frontalier Sarrebruck-Sarreguemines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 12290 posée par M. François Marc
Modulation en Bretagne de l'écotaxe
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11079 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Demande de revalorisation de la compensation de la taxe carbone pour les entreprises de transports routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27145 posée par M. Jean Louis Masson
Vignette automobile indexée sur les émissions de gaz carbonique
La question est caduque