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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 24529 posée par Mme Patricia Schillinger
Aggravation de la situation des retraités en France
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse
Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03186 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal de la cotisation syndicale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05745 posée par M. André Lejeune
Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 06130 posée par M. Thierry Foucaud
Respect du statut de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21879 posée par M. Jean-Pierre Vial
Modalités d'exonérations de charges sociales et patronales en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 15589 posée par M. Didier Mandelli
Revalorisation des pensions de retraite
La question est caduque
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Question n° 23794 posée par Mme Christine Herzog
Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi
La question est caduque
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Question n° 23795 posée par Mme Christine Herzog
Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations
La question est caduque
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Question n° 24513 posée par Mme Christine Herzog
Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi
La question est caduque