Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0209S posée par M. Christian Klinger

    Conséquences de la dissolution de Novarhéna

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

  2. Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures de soutien pour l'emploi dans le bassin houiller de Lorraine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 01591 posée par M. Fabien Gay

    Reprise de la Fonderie de Bretagne par un fond allemand aux méthodes peu scrupuleuses

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  4. Question n° 00773 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Conventions collectives des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  5. Question n° 01278 posée par Mme Nicole Duranton

    Conséquences fiscales de l'intérim pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05547 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Menaces sur 25 magasins Galeries Lafayette

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 24599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation de PPG à Bezons et prédation industrielle

    La question est caduque

  3. Question n° 24600 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Fermeture du site de production du moteur Vinci à Vernon et transfert en Allemagne

    La question est caduque

  4. Question n° 20154 posée par M. Laurent Burgoa

    Fermeture et suppression d'emplois par le groupe Crouzet

    La question est caduque

  5. Question n° 19153 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Projet de plan de sauvegarde de l'emploi annoncé par l'usine Coromant d'Orléans-La Source

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses