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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 06841 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 06871 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression des emplois douaniers

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 08294 posée par Mme Catherine Dumas

    Centres de formation d'apprentis et taxe sur les bureaux en Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 08911 posée par M. Didier Mandelli

    Remise en cause du crédit d'impôt des particuliers employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 09410 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre la fraude au travail détaché

    Réponse du Ministère du travail

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15589 posée par M. Didier Mandelli

    Revalorisation des pensions de retraite

    La question est caduque

  2. Question n° 00355 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Imposition en France des recrutés locaux

    La question est caduque

  3. Question n° 04206 posée par Mme Patricia Schillinger

    Retenue à la source et travail frontalier

    La question est caduque

  4. Question n° 16993 posée par Mme Colette Giudicelli

    Défiscalisation des heures supplémentaires pour les travailleurs frontaliers

    La question a été retirée pour cause de décès.