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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01439 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Compensation des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00471 posée par M. Olivier Rietmann
Aide alimentaire et sous-consommation des crédits européens
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00697 posée par M. Cédric Perrin
Aide alimentaire et sous-consommation des crédits européens
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées