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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0334G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics