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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16386 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe à l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16436 posée par M. Marcel Vidal
Taxe sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23568 posée par M. André Lardeux
Financement du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24635 posée par M. Richard Yung
Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14926 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur les transactions financières
La question est caduque