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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 04425 posée par Mme Christine Herzog

   Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022
2. Question n° 04441 posée par Mme Christine Herzog

   Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022
3. Question n° 24025 posée par M. Pascal Allizard

   Conséquences industrielles des nouvelles politiques environnementales européennes

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   29/07/2021
4. Question n° 15793 posée par M. Patrick Chaize

   Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   30/04/2020
5. Question n° 01599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Amende Apple

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/10/2017

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 19356 posée par M. Jean Louis Masson

   Accord européen sur un plan de relance

   La question est caduque

   03/12/2020
2. Question n° 15792 posée par M. Patrick Chaize

   Réaffectation des fonds européens non consommés

   La question est caduque

   30/04/2020
3. Question n° 05479 posée par Mme Catherine Dumas

   Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

   La question a été retirée

   04/09/2008