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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12359 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08312 posée par M. Emmanuel Capus
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06962 posée par M. Charles Revet
Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05037 posée par M. Pascal Allizard
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04922 posée par M. Emmanuel Capus
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances