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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09006 posée par M. Laurent Duplomb
Demi-part fiscale des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07802 posée par M. Jacques Genest
Demi-part pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 07701 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07538 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'attribution de la demi-part pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances