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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09918 posée par M. Yves Daudigny
Propositions pour la retraite mutualiste du combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 09717 posée par M. Bernard Piras
Création d'un crédit d'impôt et augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants