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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
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Question n° 22724 posée par M. Gérard Cornu
Nombre et intitulés des niches fiscales
La question est caduque
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Question n° 15589 posée par M. Didier Mandelli
Revalorisation des pensions de retraite
La question est caduque
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Question n° 14863 posée par M. Michel Vaspart
Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
La question est caduque