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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02116 posée par M. André Dulait
Exonération de la participation au raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson
Perte de recette fiscale pour les communes dans le périmètre "Seveso"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05254 posée par M. André Dulait
Exonération de la participation au raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire