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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 13406 posée par M. Claude Biwer

   Mode de calcul de la TGAP

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   13/05/2010
2. Question n° 07416 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   12/02/2009
3. Question n° 03969 posée par M. Jean-René Lecerf

   Gestion des déchets : taxe incitative

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   10/04/2008
4. Question n° 01261 posée par M. Jean-Claude Carle

   Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   02/08/2007
5. Question n° 25472 posée par M. Thierry Repentin

   Extension de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à l'ensemble des dispositifs de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   30/11/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

   Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères

   La question est caduque

   13/10/2005