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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 196 trouvées
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Question n° 00005 posée par M. François Bonhomme
Automatisation de la gestion du FCTVA
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00120 posée par M. Loïc Hervé
Transfert des compétences optionnelles des offices du tourisme
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00128 posée par M. Alain Joyandet
Redevances impayées
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00129 posée par M. Alain Joyandet
Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales des impôts directs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00236 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Prévisibilité des ressources des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 18149 posée par M. François Grosdidier
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
La question est caduque
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Question n° 18333 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 18424 posée par M. Alain Marc
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 19079 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficultés budgétaires des départements
La question est caduque