Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 17808 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture des communes de Bronvaux et de Marange-Silvange par l'ADSL

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 19563 posée par M. Georges Mouly

    Perception par les communes des redevances pour occupation du domaine public par France Télécom

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 20702 posée par M. Michel Moreigne

    Difficultés du service public postal en Creuse

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17911 posée par M. André Labarrère

    Occupation du domaine public et versement d'une redevance à la collectivité publique

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 26006 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle

    La question est caduque

  3. Question n° 26656 posée par M. Paul Girod

    Accès à l'ADSL

    La question est caduque

  4. Question n° 26978 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle

    La question est caduque

  5. Question n° 27989 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques

    La question est caduque