Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 16145 posée par M. Jean Besson

    Conditions d'application de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 22106 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 22726 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

    Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères

    La question est caduque

  2. Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle

    Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

    La question est caduque

  3. Question n° 24633 posée par Mme Évelyne Didier

    Répartition de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    La question est caduque

  4. Question n° 12103 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance des ordures ménagères

    La question est caduque