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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 16145 posée par M. Jean Besson
Conditions d'application de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour
Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des SDIS
La question est caduque
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Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque