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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 22863 posée par M. Claude Nougein
Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17119 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart
Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27239 posée par Mme Marie Mercier
Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources
La question est caduque
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Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 19489 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Incidence de la mise en place d'une commune nouvelle sur la valeur locative moyenne
La question est caduque
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Question n° 19392 posée par Mme Évelyne Didier
FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants
La question est caduque
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Question n° 19297 posée par M. Jean-François Longeot
Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
La question est caduque