Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
-
Question n° 26484 posée par M. Dany Wattebled
Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 26487 posée par M. Dany Wattebled
Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau
Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 24764 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 24529 posée par M. Dany Wattebled
Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
-
Question n° 28432 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de reversement de la taxe d'aménagement des communes aux intercommunalités
La question est caduque
-
Question n° 28319 posée par M. Denis Bouad
Nouvelles modalités de collecte de la taxe d'aménagement
La question est caduque
-
Question n° 28345 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Impact du transfert de la réversion de la taxe d'aménagement aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités
La question est caduque
-
Question n° 28380 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites
La question est caduque
-
Question n° 27755 posée par M. Bruno Belin
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
La question est caduque