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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05167 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalités et tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04585 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04006 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00921 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20854 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 18848 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 16411 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
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Question n° 15061 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque