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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04418 posée par M. Michel Savin
Difficultés des radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 21673 posée par M. Roland Courteau
Taxe de 3,5 % pour les spectacles amateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16650 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Majoration de la taxe sur la musique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13384 posée par M. Gérard Miquel
Instauration de l'IFER et pluralisme radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12905 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxe applicable aux radios
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23082 posée par Mme Jacqueline Alquier
Dispositif de financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 22923 posée par Mme Maryvonne Blondin
Financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 22972 posée par M. Jean Besson
Financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 22986 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Système de financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 23011 posée par M. Serge Andreoni
Système de financement de la culture
La question est caduque