Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 16943 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 15937 posée par M. Cyril Pellevat
Prise de mesures pour les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 15594 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des compagnies du spectacle vivant à bénéficier du paiement des droits de cession
Réponse du Ministère de la culture