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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23783 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Impact du projet de label écologique de l'Union européenne pour les produits financiers sur la base industrielle et technologique de défense
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 1822G posée par M. Daniel Chasseing
Place de la défense dans les plans de relance français et européens
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 17904 posée par M. Édouard Courtial
Plan de relance et industrie de défense
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 17708 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de l'interruption du programme Rafale sur l'industrie aéronautique française
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 17303 posée par Mme Catherine Dumas
Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11004 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 25700 posée par M. Philippe Leroy
Contraintes militaires et développement éoliens
La question est caduque