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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0689S posée par M. Bernard Piras
Nécessaire modulation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 13638 posée par M. Jacques Gillot
Augmentation du prix du gaz
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie