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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01018 posée par Mme Céline Brulin
Pratiques commerciales abusives de certains opérateurs mobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01028 posée par Mme Céline Brulin
Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01688 posée par Mme Céline Brulin
Accès des appels d'offres publics aux petites et moyennes entreprises locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0805S posée par Mme Céline Brulin
Taxe sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 08789 posée par Mme Céline Brulin
Réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1322S posée par Mme Céline Brulin
Trésoreries en Seine-Maritime
La question est caduque
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Question n° 0354S posée par Mme Céline Brulin
Restructuration du groupe Renault
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1273S posée par Mme Céline Brulin
Situation d'ExxonMobil à Port-Jérôme-sur-Seine
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique