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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10626 posée par Mme Céline Brulin
Interrogations quant aux actions mises en place pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12358 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent
Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12937 posée par M. Gilbert Bouchet
Persistance du démarchage téléphonique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14059 posée par M. Yves Détraigne
Démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 13494 posée par M. Roland Courteau
Démarchage téléphonique abusif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14099 posée par M. Rachel Mazuir
Démarchage téléphonique abusif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14177 posée par M. Roland Courteau
Pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque
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Question n° 17702 posée par M. Hugues Saury
Démarchage téléphonique
La question est caduque