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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24387 posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19886 posée par M. Yves Bouloux
Extension du délai accordé aux fonds de capital d'investissement pour respecter le quota investissement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1394S posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 16791 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Encadrement des investissements étrangers en France dans des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile
Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26681 posée par M. Guy Benarroche
Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne
La question est caduque
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Question n° 26525 posée par M. Roger Karoutchi
Faible montant des investissements étrangers en France
La question est caduque
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Question n° 22897 posée par M. Hugues Saury
Assouplissement de la distinction entre dépenses d'investissement et de fonctionnement pour les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 22408 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Objectifs réels et outils employés par la banque publique d'investissement (BPI) en matière d'aide aux entreprises françaises
La question est caduque
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Question n° 17668 posée par M. Daniel Gremillet
Capacités d'investissement des petites communes rurales
La question est caduque