Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 16749 posée par M. Bernard Piras

    Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 14345 posée par M. Marcel Rainaud

    Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 12603 posée par M. André Vantomme

    Tarifs pratiqués dans les maisons de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 12611 posée par Mme Christiane Kammermann

    Tarif des maisons de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 10158 posée par M. Jean Besson

    Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16207 posée par M. Ronan Kerdraon

    Encadrement des contrats d'assurance dépendance

    La question est caduque

  2. Question n° 13066 posée par M. Ronan Kerdraon

    Encadrement des contrats d'assurance dépendance

    La question est caduque

  3. Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet

    Situation fiscale des EHPAD publics

    La question est caduque

  4. Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet

    Situation fiscale des EHPAD publics

    La question est caduque