Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 10841 posée par Mme Françoise Férat

    Affectation de l'épargne réglementée gérée par les établissements bancaires

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 03988 posée par M. Alain Fauconnier

    Livret A et livret de développement durable

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 03820 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Livret A

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13308 posée par M. Gaëtan Gorce

    Lisibilité des relevés annuels des plans d'épargne logement

    La question est caduque

  2. Question n° 10145 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Directive européenne sur le renflouement interne des banques

    La question est caduque

  3. Question n° 04347 posée par M. Roland Povinelli

    Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 03352 posée par M. Gaëtan Gorce

    Lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement

    La question est caduque

  5. Question n° 00338 posée par M. Gaëtan Gorce

    Lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses