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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13935 posée par Mme Jacky Deromedi
Formulaires administratifs pour la fiscalité des Français non-résidents
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 16650 posée par M. Robert Navarro
Simplification et économie collaborative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21352 posée par M. Alain Joyandet
Généralisation des formalités administratives en ligne
La question est caduque
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Question n° 21125 posée par M. Michel Le Scouarnec
Généralisation des formalités administratives en ligne
La question est caduque
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Question n° 08890 posée par Mme Hélène Lipietz
Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06618 posée par Mme Hélène Lipietz
Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.