Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 14453 posée par Mme Christine Herzog

    Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 13674 posée par Mme Christine Herzog

    Taxe d'habitation et permanence électorale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 12403 posée par Mme Christine Herzog

    Fiscalité applicable au gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 12009 posée par Mme Christine Herzog

    Avis de la Cour des comptes sur le fonds pour l'innovation et l'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 05676 posée par Mme Christine Herzog

    Perte de taxe d'habitation pour les communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances