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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08699 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude documentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 17873 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Indemnités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances