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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0022G posée par M. Christian Favier
Grand Paris
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0024G posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Grand Paris
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06409 posée par Mme Sophie Primas
Calendrier des travaux relatifs à la réforme de la taxe sur les bureaux
La question est caduque