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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01408 posée par M. Christophe-André Frassa
PERP et acquisition de résidence principale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00486 posée par M. Olivier Cadic
Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances