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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 01198 posée par M. Philippe Mouiller

    Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers et agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 01208 posée par M. Jean-Yves Roux

    Fiscalité applicable aux cabanes pastorales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 01247 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 01942 posée par M. Daniel Laurent

    Crédit d'impôt et certification « haute valeur environnementale » dans le secteur viticole

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 12029 posée par M. Éric Kerrouche

    Diminution du financement des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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