Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
-
Question n° 00134 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Suppression de l'abattement familial des Français travailllant en Belgique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
-
Question n° 17314 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
LOLF et crédits aux rapatriés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 18768 posée par M. Christian Cointat
Personnels des postes diplomatiques et consulaires : rémunération et indice de qualité de vie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 19597 posée par M. Christian Cointat
Négociation d'une convention fiscale entre la France et Saint-Domingue
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 19955 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Tunisie: fixation des salaires en euros
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 02708 posée par M. Richard Yung
Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane
La question a été retirée
-
Question n° 04045 posée par M. Louis Le Pensec
Activités des institutions financières internationales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 04396 posée par M. Michel Guerry
Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCI
La question est caduque
-
Question n° 04397 posée par M. Michel Guerry
Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI
La question est caduque
-
Question n° 22057 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question est caduque