Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 16600 posée par M. Jean Louis Masson

    Renégociation de la convention fiscale franco-belge

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  2. Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  3. Question n° 1034S posée par Mme Patricia Schillinger

    Discrimination salariale au détriment des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  4. Question n° 20003 posée par Mme Patricia Schillinger

    Discriminations salariales persistantes au détriment des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  5. Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson

    Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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