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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00514 posée par M. François Calvet
Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13886 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation européenne des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes