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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet
Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 17004 posée par M. Louis Souvet
Coût de la contrefaçon
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 18746 posée par M. Louis Souvet
Modalités de paiement des droits de succession
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 18959 posée par M. Louis Souvet
Réforme de la garantie des métaux précieux
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 1067S posée par M. Louis Souvet
Budgets communaux et impôt foncier
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11446 posée par M. Louis Souvet
Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale
La question est caduque
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Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque
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Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet
Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet
Simplification administrative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.