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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01493 posée par Mme Catherine Troendlé
Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21809 posée par Mme Cécile Cukierman
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 18142 posée par M. François Grosdidier
Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
La question est caduque