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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0901G posée par M. André Gattolin
Moyens alloués au Parquet national financier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09861 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 07685 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer